Règlement complet du Jeu NETTO / LE PETIT MARSEILLAIS

 

1. SOCIETE ORGANISATRICE ET OBJET

La société NETTO, Société par Actions Simplifiée ayant son siège social  24 rue Auguste Chabrière, 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 341 192 227 (ci-après la « Société Organisatrice») organise du 16 au 28 mai 2017 inclus, un jeu gratuit sans obligation d'achat accessible via le site internet www.netto.fr (ci-après le « Jeu »).

 

2. PARTICIPANTS

Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise) à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, ses associés, ses mandataires sociaux et ses employés ainsi que leur famille, y compris les concubins, et d'une façon générale toutes les sociétés ayant participé à la mise en œuvre de ce jeu directement ou indirectement (ci-après le « Participant »).

Une seule participation sur toute la durée du Jeu (même nom, même adresse e-mail, même adresse postale).

 

3. PARTICIPATION AU JEU

La participation au jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (charte de bonne conduite…), ainsi que des lois et règlements applicables aux Jeux, loteries et concours en vigueur en France. Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée par aucune obligation d’achat. La participation par tout autre moyen est exclue et ne sera pas prise en compte par la Société Organisatrice.

 

Pour participer au Jeu, il convient de :

1/ Se connecter à l’adresse suivante www.netto.fr

2/ Remplir le formulaire de civilité

3/ Retrouver le logo Le Petit Marseillais caché sous l’un des 3 gobelets

Chaque Participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisés du site. Chaque Participant procédera à la manœuvre indiquée sur le site internet www.netto.fr pour valider sa participation.

 

Le Participant certifie que ses coordonnées envoyées à la Société Organisatrice sont exactes. Les Participants sont informés que les informations qui leurs sont demandées lors du Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les Participants sont par conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement l'annulation des participations et des lots.

 

4. ATTRIBUTION DES LOTS

L’attribution des lots se déroulera de 2 manières :

 

  • 111 instants gagnants sont définis pendant la durée du Jeu. Chaque instant gagnant correspondra à une des dotations mises en jeu (voir article 5 pour le détail des dotations). Les instants gagnants sont définis de manière aléatoire et déposés chez l’huissier de justice en précisant la dotation correspondante.

 

Un instant gagnant est défini par une date et une heure de début  de validité. Pendant la période de validité de l’instant gagnant, une dotation est mise en jeu. L’instant gagnant est dit « ouvert » lorsque la dotation est en jeu et n’a pas encore été remportée. La première personne qui participe pendant un instant gagnant remporte la dotation. A ce moment, l’instant gagnant se « ferme » automatiquement. Ainsi, si la participation du joueur intervient après l’ouverture d’un instant gagnant et qu’il n’y a pas eu d’autres joueurs entre le moment où l’instant gagnant est ouvert et le moment de sa participation, ce joueur a gagné la dotation mise en jeu.

 

Si le participant gagne, il est immédiatement informé de la nature de la dotation et reçoit un mail de confirmation.

Tout lot qui serait retourné à la Société Organisatrice du Jeu par la poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelle que raison que ce soit (par exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le gagnant et ne sera pas remis en Jeu par la Société Organisatrice. La Société Organisatrice ne sera pas tenue de faire des recherches complémentaires. Tout lot non réclamé dans le délai de trois mois après la date de clôture du Jeu sera considéré comme abandonné par le(s) gagnant(s) et ne sera pas remis en Jeu par la Société Organisatrice. La Société Organisatrice pourra en disposer librement.

Par conséquent, la Société Organisatrice, ne pourra être tenue responsable :

- Dans le cas où l’identité et/ou l’adresse du gagnant s’avérerait erronée(s),

- En cas de retour d’un courrier/colis, si les coordonnées postales ou l’identité ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le gagnant reste indisponible.

- Dans le cas d’erreur d’acheminement, de pertes, de détériorations, de retards et/ou de vols des dotations par les services de La Poste ou tout autre transporteur similaire.

Il ne lui appartiendra pas de faire des recherches complémentaires. Le gagnant ne recevra pas son lot ni aucun dédommagement ou indemnité.

 

5. DOTATIONS

A gagner :

 

  • 1 Coffret Smartbox Liberté d’une valeur unitaire commerciale indicative de 1 000 € TTC
  • 10 Smartbox Détente absolue d’une valeur unitaire commerciale indicative de 39,90 € TTC
  • 100 Foutas d’une valeur unitaire commerciale indicative de 17 € TTC

 

La dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre personne. Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelle que raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie.

Les lots ne peuvent pas être repris à la demande des gagnants contre leur valeur en espèce ni être remplacés par d’autres lots. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation par une dotation de même valeur si les circonstances l’exigent.

 

Si le participant gagne, il est immédiatement informé de la nature de la dotation et reçoit un mail de confirmation. Les dotations seront directement adressées au domicile des gagnants dans un délai minimum de six (6) semaines à compter de la date de fin d’opération. Les dotations Smartbox Liberté et Smartbox Détente absolue seront envoyées par Chronopost. La dotation Fouta sera envoyée par Colis Privé.

 

6. RESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE /PROLONGATION

La participation au jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.

 

La Société Organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web, indépendants de la Société Organisatrice. Dans ce cas, la Société Organisatrice ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.

Sauf accord préalable exprès, aucun Participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du jeu pour un navigateur donné.

 

La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques. En cas de dysfonctionnement technique du jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la Session de jeu au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.

 

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un Participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc.…) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.…).

 

La responsabilité de la Société Organisatrice se limite au montant global maximum du ou des dotations  mises en Jeu.

Toute connexion interrompue avant la validation de la participation sera considérée comme nulle. Toute inscription erronée ou incomplète sera considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement, entraînent la disqualification du joueur et l’annulation de sa participation et de ses gains. La Société organisatrice se réserve le droit de vérifier les coordonnées des participants et d’exercer des poursuites, le cas échéant.

La dotation est attribuée telle quelle et ne peut en aucun cas être échangée contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.

Les dotations  ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement. Le cas échéant, les frais de mise en œuvre, mise en service, installation et utilisation des dotations sont à la charge des gagnants. De même, le cas échéant, les frais de déplacement, d’assurance, de transport,  etc., inhérents à la jouissance des dotations mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge des gagnants.

S’agissant des dotations  la responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des dotations effectivement et valablement gagnées. La Société organisatrice n’endosse aucune responsabilité contractuelle relative au bon fonctionnement, à l’emploi, à la conformité des normes auxquelles les dotations  sont éventuellement soumises ou à la sécurité des dotations s attribuées. La Société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs dotations.

 

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La connexion de toute personne au Site et la participation des participants au jeu se fait sous leur entière responsabilité.

La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du jeu. La Société Organisatrice, se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et d’exclure tout Participant qui aurait un comportement suspecté comme frauduleux sans avoir à le prévenir. La Société Organisatrice se réserve le droit, à l’encontre de toute personne qui altérerait le déroulement de l’opération et affecterait l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou le bon déroulement du jeu, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer au Jeu et le cas échéant, se réserve le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

 

La Société Organisatrice se réserve le droit, d'écourter, de suspendre, de proroger ou d'annuler le présent jeu, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice et d’un avenant au présent règlement déposé auprès de l’huissier de justice.

 

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, sont strictement interdites.

 

8. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

La participation au jeu est strictement gratuite. Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais de connexion à Internet nécessaires à leur participation sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion hors forfait ADSL (soit un forfait de 0,19 euro) sur simple demande écrite avant le 17/06/2017, cachet de La Poste faisant foi, en indiquant leurs nom, prénom, adresse postale complète, numéro de carte de fidélité, adresse e-mail, date et heure de la connexion et en y joignant obligatoirement un RIB ou RIP et une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès faisant apparaître la connexion au site www.netto.fr à l’adresse suivante : Opération JEU TRADE LE PETIT MARSEILLAIS – OPERATION 9767 – 13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3. Les frais de timbre engagés dans ce cadre seront également remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g) si le participant en fait la demande écrite avant le 17/06/2017.

Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Le remboursement est limité à une demande par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse e-mail et/ou même n° de carte de fidélité).

 

9. INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les données à caractère personnel communiquées par les Participants seront informatisées pour le traitement de la participation au jeu. Ces informations pourront être transmises à la société HighCo Data. Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée sur l’informatique et les libertés, les participants disposent :

- d’un droit d’opposition pour des motifs légitimes à ce que les données à caractère personnel les concernant fassent l’objet d’un traitement,

- d’un droit d’accès et de rectification des données nominatives les concernant, qu’ils peuvent exercer sur demande écrite à l’adresse suivante : courriernetto@mousquetaires.com ou un courrier à : NETTO – PARC DE TREVILLE – 21 ALLEE DES MOUSQUETAIRES – 91078 BONDOUFLE. La demande s’exerce sans frais pour les participants qui peuvent en demander le remboursement à l’adresse indiquée ci-dessus (tarif écopli en vigueur 20 g). Le remboursement sera effectué par virement au tarif écopli en vigueur 20g.

 

10. COPIE ET DEPOT DU REGLEMENT

Le présent règlement est déposé  auprès de la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi, et disponible gratuitement sur le site du jeu. Il est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande avant le 17/06/2017 minuit (cachet de La Poste faisant foi) à l’adresse suivante : Opération JEU TRADE LE PETIT MARSEILLAIS – OPERATION 9767 – 13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3. En cas de demande accompagnant la demande de règlement ou sur simple demande écrite à l’adresse ci-dessus avant le 17/06/2017 (cachet de la poste faisant foi), les frais d’affranchissement seront remboursés au tarif lent en vigueur base 20 g, en indiquant les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale complète, n° de carte de fidélité, adresse e-mail et en l’accompagnant d’un RIB ou RIP. Limité à un remboursement par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse e-mail).

 

 

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